Intervention de Christine Pires Beaune

Je voudrais à mon tour remercier Joël Giraud, désormais secrétaire d'Etat, avec qui j'avais commencé cette mission lorsqu'il était parlementaire, ainsi que Jean-René Cazeneuve, qui en est le président. Je souhaiterais également remercier l'ensemble des services de la DGCL, des cabinets de la ministre et du secrétaire d'État, ainsi que l'administrateur de l'Assemblée nationale, qui nous ont beaucoup aidés lors de ces travaux.

Je ne retire pas l'amendement no 1601 , car il aurait pu être sous-amendé pour relever le seuil à 1,5 ou 1,6. De la même façon que les communes riches sont exclues de la DETR, je considère que les EPCI riches devraient a fortiori l'être aussi, d'autant que la DETR est avant tout destinée aux communes. Je retirerai donc les autres amendements relatifs au sujet.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, au-delà du constat que vous avez dressé, et que nous partageons, nous soulignons que la population a très fortement augmenté ces cinq dernières années en métropole, en particulier dans certaines villes, comme Bordeaux et Toulouse – on peut le déplorer, mais telle est la réalité. D'après les chiffres de 2020 des collectivités territoriales, fournis dans la très bonne revue de la DGCL, que j'invite mes collègues à lire, l'assiette de population éligible à la DETR a été élargi à plus de 5 millions d'habitants.

Sont donc aujourd'hui éligibles à la DETR, 5 millions d'habitants de plus qu'il y a cinq ans, sans pour autant, évidemment, que le monde rural y ait gagné 5 millions d'habitants : cela se serait remarqué ! Le gâteau est donc toujours le même, mais il faut le partager entre un nombre plus grand de convives : de fait, cela pénalise nécessairement les communes et EPCI ruraux, auxquels la DETR est pourtant destinée.

J'en profite pour rappeler à mon collègue Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qu'il serait bon de poursuivre les travaux de la mission d'information pour déterminer les meilleurs critères permettant de définir ce que sont une commune rurale et une commune urbaine, leurs charges et leurs richesse car, malheureusement, les indicateurs actuels sont caducs.