Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Vous pouvez dire non, mais dans ce cas, publiez les chiffres !

Nous avons été aux affaires, nous avons obtenu quelques chiffres : je répète que s'agissant de la DPV, nous connaissons un peu le dossier !

Certaines années, toute la dotation n'est pas dépensée : une partie de l'argent alloué aux quartiers prioritaires de la politique de la ville ne leur a donc pas été affectée. La solution serait donc de faire de cette dotation une vraie dotation, affectée aux collectivités, qui les utiliseront sous le contrôle de l'État – un contrôle a posteriori ne poserait aucun problème. Cela garantirait que les communes touchent bien la dotation.

En effet, pour avoir été maire de communes dont certains quartiers étaient classés comme prioritaires au titre de la politique de la ville, je sais que l'obtention de la dotation prend des mois et des mois : le préfet vous écrit, vous devez lui renvoyer un courrier, ensuite il faut changer le dossier… bref. Parfois, en septembre, on n'a toujours pas la notification d'attribution !

Ces amendements visent donc à assurer que les crédits seront effectivement affectés et utilisés dans leur intégralité.

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