Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Monsieur Pupponi, nous ne pouvons pas attribuer la DPV à des communes qui n'y ont pas droit : êtes-vous d'accord ? Êtes-vous au moins d'accord avec les chiffres que je vous ai communiqués ?
