Je suis saisi de quatre amendements, nos 1406 , 1444 , 1510 et 1543 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1406 , 1444 et 1510 sont identiques.
Sur l'amendement no 1543 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques nos 1406 de M. François Pupponi, 1444 de Mme Véronique Louwagie et 1510 de M. Jean-Pierre Cubertafon sont défendus.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1543 .