Intervention de Jacqueline Gourault

Tout d'abord, la DETR et la DSIL obéissent à des logiques complémentaires. Les opérations financées par la DSIL s'inscrivent dans le cadre de priorités nationales, communes à tous les territoires ; par exemple, le plan de relance consacre 1 milliard de DSIL à la transition écologique. Il est donc normal que ce soit la loi, puis les ministres et secrétaires d'État, qui en fixent les priorités ; s'agissant de celles-ci, ils sont d'ailleurs régulièrement amenés à prendre des engagements devant le Parlement. Nous avons examiné tout à l'heure un amendement en ce sens. Au contraire, les priorités de la DETR sont définies par une commission d'élus : elles varient d'un département à l'autre, en fonction des spécificités de chacun. Encore une fois, il ne s'agit pas de la même logique.

Ensuite, la DSIL, une fois parvenue aux préfets de région, est distribuée sous forme d'enveloppes aux préfectures de département, qui redirigent les crédits selon les priorités du Gouvernement. Enfin, la DETR et la DSIL peuvent être cumulées.