Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Nous soutiendrons également cet amendement, dans un esprit de réactivité et de proximité. Les territoires et les préfets ont besoin de cette réactivité. Très honnêtement, je ne comprends pas la valeur ajoutée d'un échelon supplémentaire de décision dans l'arbitrage et l'attribution ; en éloignant un peu plus les décisionnaires locaux et les préfets, il les prive de la réactivité nécessaire, tout en nuisant au couple maire-préfet, auquel le Gouvernement est pourtant attaché.

Par ailleurs, j'apporterai une infime nuance concernant le pouvoir des commissions d'élus sur les dossiers éligibles à la DETR et à la DSIL. C'est un choix auquel je n'ai rien à redire, mais il faut que les choses soient claires : les services de la préfecture proposent les dossiers aux commissions, qui avalisent les décisions du préfet. Encore une fois, pour plus de réactivité et de proximité, il faut le moins d'échelons possible.

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