Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Madame la ministre, j'ai du mal à comprendre vos réticences, car j'espère voir se dessiner le projet de loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration – , où il est justement question de déconcentration.

À juste titre, vous mettez toujours en avant le couple préfet-maire, qui a montré toute son utilité durant cette crise. En revanche, ma région, l'Auvergne-Rhône-Alpes, compte douze départements : imaginez le travail du préfet de région ! Moi aussi, je ne l'ai guère vu que deux fois depuis que je suis députée. Quel peut être son degré de proximité par rapport aux projets qui lui sont soumis ? Je ne vois donc pas l'utilité de lui laisser la DSIL entre les mains. Je fais confiance aux préfets de département.

La commission, au sujet de laquelle je rejoins Émilie Bonnivard, détermine malgré tout les investissements éligibles et se prononce sur ceux qui dépassent 100 000 euros, c'est-à-dire peu, objectivement ; mais je suppose que dans tous nos territoires, cela se passe plutôt bien avec le préfet ou le sous-préfet. L'attribution de la DSIL reste au contraire assez opaque. Si la mission d'information que nous consacrons à la DETR devait se prolonger, il faudrait y inclure la DSIL. Je n'ai pas de vision concernant l'homogénéité nécessaire en matière de répartition des crédits au sein des régions ; d'où mon amendement no 1543 .

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