Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Moi, mon préfet de département m'informe également sur la DSIL : c'est lui qui me tient au courant de l'éligibilité des projets et des allers-retours des dossiers avec la préfecture de région. Ce système d'intermédiation, si l'on veut, n'empêche donc pas un certain degré de proximité. En matière d'efficacité, dans le Val-de-Marne, la fluidité de l'information et du niveau d'éligibilité est exactement la même que pour la DETR.
Au demeurant, Charles de Courson évoquait la possibilité de cumuler DSIL et DETR : c'est exact ; nous allons même plus loin. Je rappelle que la troisième loi de finances rectificative a rendu possible d'affecter le milliard d'euros de DSIL à des projets correspondant aux critères d'éligibilité de la DETR. Il n'est pas nécessaire d'adopter ces amendements, puisque, encore une fois, les instances de décision étant ce qu'elles sont, le préfet de département peut très bien faire office d'intermédiaire avec le préfet de région.
