Intervention de Jacqueline Gourault

Ils auraient davantage de moyens pour investir. Là, il y aurait matière à déposer des amendements ! Je vais vous donner quelques exemples issus de simulations : avec ce système, Paris bénéficierait de 12 millions de DSIL, contre 7 millions en 2019 ; au contraire, les départements pauvres comme l'Essonne et la Seine-Saint-Denis, ainsi que les départements ruraux des Ardennes, de l'Aude, de la Lozère, du Lot ou du Cantal, seraient largement perdants. En tant que ministre chargée de la cohésion des territoires, je vous le dis très sincèrement : il ne faut pas transférer la DSIL au niveau départemental, parce qu'elle contribue à des politiques publiques constituant des priorités du Gouvernement, et qu'il faut laisser au préfet de région la faculté de répartir les enveloppes de DSIL en fonction de ces politiques publiques et des situations. Le Parlement est souverain, mais je vous aurai prévenus.