Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cet amendement concerne les modalités de comptage de population, un sujet que nous avons déjà abordé. Pour des raisons de vitalité économique, sociale et territoriale, l'amendement propose un dispositif qu'il conviendrait de réserver aux communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants. Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, relatif aux finances des collectivités territoriales en 2019, souligne en effet : « En dessous de 10 000 habitants, c'est pour les communes à la fois touristiques et de montagne que les dépenses par habitant sont les plus élevées, l'écart étant particulièrement important pour les plus petites communes. » Il me semble important de tenir compte de ce constat pour accorder à ces petites communes la majoration de 0,5 habitant dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement.