Intervention de Pascale Boyer

Comme vient de le souligner ma collègue, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales constate que les règles de répartition applicables au FPIC ne prennent aujourd'hui pas en compte la réalité déséquilibrée des charges qui pèsent sur les petites communes à dimension touristique. Ces dernières se retrouvent fortement contributrices, du fait de leurs ressources fiscales plus élevées que celles d'autres communes se trouvant dans la même strate de population. En effet, le calcul ne prend pas en compte les dépenses spécifiques qu'elles supportent, nécessaires pour le maintien de leurs activités et pour surmonter les défis auxquels elles font face. Afin de restreindre le nombre des communes concernées, cet amendement propose de cibler les communes de faible population, c'est-à-dire celles qui comptent moins de 10 000 habitants.