Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le sujet évoqué par cet amendement fait l'objet d'un débat récurrent avec les députés de Corse, à l'occasion de chaque loi de finances, mais il revêt une dimension particulière cette année. Depuis le transfert des routes nationales à la collectivité de Corse en 1993, celle-ci bénéficie d'un transfert de moyens de la part de l'État : elle perçoit l'intégralité du produit des droits de consommation des tabacs vendus en Corse, à hauteur de 90 millions d'euros. Chaque année, nous demandons que ces droits restent dans les caisses de la sécurité sociale et que l'on y substitue la fraction de produit de TVA équivalente, suivant la recommandation de la mission de l'Inspection générale des finances pour l'économie corse en 2018. Cette demande s'inscrit de surcroît dans le contexte de la convergence des prix du tabac en Corse avec ceux du continent, qui nous agrée, la Corse comptant en proportion un nombre de cas de cancers supérieur à celui des autres régions. Il nous semble sain, d'un point de vue éthique, que les droits liés à la consommation du tabac soient destinés à la sécurité sociale et que l'on y substitue la TVA afin de pouvoir maintenir les investissements sur les routes, notamment dans le cadre du plan de relance, et d'assurer la pérennité des financements.