Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
La taxe sur les tabacs génère une dynamique importante au profit de la collectivité de Corse, qui perçoit déjà par ailleurs une fraction de TVA en substitution de sa DGF et de sa DGD – dotation générale de décentralisation. Une réforme telle que celle que vous proposez devrait faire l'objet d'une évaluation plus précise et d'une réflexion globale intégrant aussi les départements et collectivités d'outre-mer, qui perçoivent également ce produit. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 institue une dispositif de garantie de recettes spécifiques pour la collectivité de Corse, incluant ce produit. Un retrait de l'amendement me semblerait donc raisonnable.
