Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La garantie de recettes intervient dans le cadre de la crise conjoncturelle liée au covid-19. Elle concerne toutes les collectivités percevant des taxes en liant avec l'activité économique, c'est-à-dire exclusivement les départements et collectivités d'outre-mer et la Corse. Plus qu'un vote favorable aujourd'hui, je demande une vraie réflexion sur le sujet, comme vous l'avez évoqué, madame la ministre. Il n'est en effet pas sain, d'un point de vue moral, que les cancers financent en quelque sorte les routes nationales ou territoriales en Corse. En outre, la convergence des prix du tabac avec ceux du continent risque de réduire cette recette à l'avenir. Au nom d'une relance intelligente et durable, il serait souhaitable que ce soit une fraction de TVA qui continue à financer le réseau routier insulaire – le plus long en distance, rapporté à la population, de toutes les régions françaises.