Intervention de Philippe Chassaing

Cet amendement très technique, que j'ai déjà présenté l'année dernière, vise à simplifier la mise en oeuvre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères – REOM – et de favoriser ainsi la tarification incitative. Il apparaît en effet que si, un EPCI choisit de transférer cette compétence à un syndicat, il s'ensuit des difficultés quand des usagers formulent des demandes de correction.

Je sais, puisqu'on me l'a fait remarquer l'an passé, que ma proposition a pour conséquence de modifier le calcul du coefficient d'intégration fiscale – CIF – et nous avions d'ailleurs engagé une réflexion visant à résoudre ce problème. Je suis disposé à retirer mon amendement, sous réserve qu'une solution soit trouvée d'ici à la prochaine lecture du texte, pour sortir de cette lourdeur administrative.