Intervention de Sylvain Waserman

Je suis saisi de sept amendements, nos 1609 rectifié , 1611 rectifié , 200 , 1567 , 1383 , 1547 et 1537 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1609 rectifié et 1611 rectifié , ainsi que les amendements nos 200 et 1567 , sont identiques.

Les amendements identiques nos 1609 rectifié et 1611 rectifié font l'objet des sous-amendements nos 3575 , 3581 , 3602 et 3593 , dont les trois premiers sont identiques.

Sur ces sous-amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement no 1609 rectifié .