Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous estimons qu'il faut faire en sorte de préserver l'équilibre auquel nous sommes parvenus il y a trois ans. Je partage en tout point ce qu'a dit notre collègue Rupin, étant précisé qu'un changement très important va intervenir en 2021 avec, si la loi est appliquée, le transfert de la CFE vers la métropole du Grand Paris. Nous considérons qu'à schéma institutionnel inchangé, il n'est pas raisonnable de maintenir la CFE à l'échelle des EPT, mais il ne faut pas perdre de vue que ce que nous avons voté au cours des deux dernières années, à savoir le maintien de la dotation d'intercommunalité à l'échelle des territoires, avec une incidence sur la dotation de soutien à l'investissement territorial – DSIT – de l'ordre de 10 millions d'euros, était possible grâce à la dynamique de la CVAE.

Or la crise que nous traversons va donner un caractère exceptionnel à cette dynamique de CVAE pour l'année 2021, au détriment de la métropole du Grand Paris. Ce qu'il faut faire, c'est maintenir la fiscalité locale, donc la CFE, à l'échelle des EPT, comme le proposent ces amendements. Il s'agit de protéger l'échelon territorial que nous souhaitons promouvoir et renforcer, tout en maintenant les capacités financières de la métropole du Grand Paris : c'est ce qui justifie de prévoir que la dynamique de CFE sera exceptionnellement remontée à la métropole du Grand Paris en 2021, afin de lui permettre d'assumer intégralement ses compétences sans souffrir de la baisse de CVAE.