Intervention de Gilles Carrez

… alors que nous sommes victimes de cinq niveaux d'administration territoriale ! En 2015, j'ai voté contre la loi NOTRe, en faisant valoir que le système mis en oeuvre était insoutenable à terme. Aujourd'hui, nous y sommes, et puisque nous n'avons pas pu réformer l'organisation, il faut préserver l'équilibre du système financier actuel, c'est-à-dire maintenir la CFE aux EPT jusqu'en 2022, ainsi que la dotation d'intercommunalité que percevaient les EPT au titre des intercommunalités préexistantes.

Cela dit, votre amendement pose un énorme problème, à savoir qu'il attribue la dynamique de la CFE à la métropole du Grand Paris : de ce fait, il n'y a plus aucune marge de manoeuvre financière pour les EPT. Or, qui a les compétences opérationnelles en matière de gestion des déchets, d'assainissement, de sport ou de culture, si ce n'est les EPT ? C'est la raison pour laquelle la quasi-totalité des 130 maires du Grand Paris ont adressé une pétition à Mme la ministre, demandant que l'on n'attribue pas la dynamique de CFE à la métropole du Grand Paris.

Cependant, le maire de Paris est le seul à ne pas avoir signé cette pétition, ce qui s'explique par une curiosité juridique : si les onze EPT concernés vont perdre la dynamique de CFE, ce n'est pas le cas de la ville de Paris. En d'autres termes, des communes très pauvres telles que Clichy-sous-Bois, Montfermeil ou Villeneuve-Saint-Georges vont subir la perte de CFE, mais pas la ville de Paris… J'aimerais que Pacôme Rupin nous explique pourquoi la ville de Paris, qui est le principal contributeur à la métropole du Grand Paris, est traitée différemment des communes pauvres de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.