Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Je me rallie à l'excellent argumentaire de Gilles Carrez. Il faut bien comprendre que la vraie intercommunalité dans la zone dense francilienne, c'est l'EPT. La métropole a son utilité quand il s'agit de planifier stratégiquement de grandes politiques publiques à l'échelle de la petite couronne, mais c'est bien l'EPT qui possède les compétences liées à la vie quotidienne des habitants – et à l'ambition de relance, par le biais des marchés publics : la voirie, les équipements et les bâtiments publics ou l'assainissement.

Le problème fondamental des EPT, c'est qu'ils ne sont pas assis sur des ressources dynamiques. Seule la CFE est une ressource potentiellement dynamique, c'est pourquoi l'attribution de la dynamique de la CFE à la métropole du Grand Paris est contradictoire avec le financement du territoire, qui n'a pas de fiscalité liée aux ménages ni de fiscalité dynamique à l'exception éventuelle de la CFE et ne vit que grâce à un flux financier de dotations très mal conçu. En tant que maire et président d'EPCI, j'avais participé à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, et je peux vous dire que, dès le début, nous avions pris conscience du fait que la création de cette entité allait aboutir à une situation aberrante. Aujourd'hui, nous y sommes, et ce sont malheureusement les communes, y compris les plus pauvres, qui vont être mises à contribution, quand les EPT n'auront plus les moyens de fonctionner.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.