Intervention de Jacqueline Gourault

Cela a été rappelé, mais posons les choses : la loi NOTRe a mis en place un schéma de financement des différents échelons de la métropole du Grand Paris – les communes, les établissements publics territoriaux et la MGP – valable pendant une période transitoire censée s'achever en 2021. Il est prévu, au-delà, un transfert de la CFE des EPT vers la MGP. Nous vous proposons de maintenir la perception du produit de la CFE au niveau des établissements publics territoriaux. Si nous ne faisions rien, vous savez ce qui se passerait. J'insiste donc, un peu lourdement.

Comme vous, je peux regretter que les choses n'aient pas avancé et qu'un consensus n'ait pas émergé pour aller plus loin dans la réforme du fonctionnement institutionnel de la métropole du Grand Paris. J'étais parlementaire quand la loi NOTRe a été votée et je me souviens bien des débats : le sujet ne renvoie pas forcément aux appartenances politiques.