Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Pour mettre tout le monde d'accord, je dirai que, pour une raison qui ne vous aura pas échappé, nous sommes favorables aux amendements nos 1609 rectifié et 1611 , qui reconduisent le statu quo pendant deux années supplémentaires. Nous estimons que ce sont ceux qui correspondent le mieux à la situation. Ils apportent en effet une réponse ponctuelle à la question de la répartition du choc de la crise au sein de la métropole, en affectant à la MGP en 2021 le seul dynamisme de la CFE, dont les EPT continueront à toucher le produit. Cela me semble, à tous égards, un point d'équilibre. Je serai donc logiquement défavorable aux sous-amendements nos 3575 , 3581 et 3602 , dont l'adoption conduirait au maintien de la totalité de la dynamique fiscale au profit des EPT et laisserait la MGP supporter tout le poids de la crise.

J'ai toujours défendu l'intercommunalité et, durant de longues années, lorsque j'étais parlementaire, j'ai considéré que laisser Paris en dehors de la dynamique de l'intercommunalité était une erreur.

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