Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
La structuration de la métropole du Grand Paris n'a pas été assez pensée, et je n'accuse personne, car ce fut le fait des gouvernements successifs.
La législation en vigueur prévoit un transfert à la métropole de la recette fiscale provenant de la CFE mais, bien évidemment, nous acceptons que ce transfert ne porte que sur la seule dynamique de la cotisation.
