Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Le deuxième renvoie aux établissements publics territoriaux et à la nécessité d'avancer sur le renforcement du bloc communal dans la petite couronne.

Je sais, chers collègues Carrez et Reda, que vous êtes particulièrement impliqués sur ces sujets, car nous échangeons régulièrement. Toutefois, je trouve assez fort que votre demande de scrutin public ne porte que sur les sous-amendements. Pourquoi avoir exclu les amendements identiques nos 1609 rectifié et 1611  ? C'est grâce eux que l'application de la loi NOTRe pourra être repoussée à 2023. C'est grâce à eux aussi que les EPT pourront conserver la CFE l'an prochain. Alors que nos échanges à ce propos ne font que commencer puisque nous ne sommes qu'en première lecture, donc au début de la navette, je propose que nous adoptions ces amendements identiques.

Reste bien sûr des sujets à traiter. Il faut tout d'abord que nous reprenions la discussion sur la compensation de la perte de CVAE et sur les possibilités de reconsidérer le non-transfert de la dynamique de la CFE aux territoires. Il faut aussi que nous avancions réellement sur l'organisation de la métropole du Grand Paris et que nous tranchions. Pour notre part, nous sommes prêts.