Intervention de Gilles Carrez

Je tiens à vous exposer les deux raisons pour lesquelles il vous faut absolument voter pour mon sous-amendement.

Mon premier argument, de nature juridique, est extrêmement fort. Seuls les EPT, donc les communes de la petite couronne, sont appelés à contribuer, alors que, comme vous le savez, la métropole du Grand Paris, autrement dit l'intercommunalité au sens juridique, comprend aussi la ville de Paris. Ce dispositif crée donc une rupture d'égalité : il ne pourra pas tenir devant le Conseil constitutionnel, je préfère le dire dès maintenant.

Deuxièmement, chers collègues de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, tous les maires de vos circonscriptions, sans exception, demandent que mon sous-amendement soit adopté. Le vrai problème ne tient pas aux EPT mais à la métropole du Grand Paris. Celle-ci dispose d'une seule ressource fiscale : la CVAE, dont le produit est d'1,25 milliard d'euros. Elle doit toutefois restituer, au titre de la compensation, la quasi-totalité de cette somme. Faisons les calculs ensemble. Le PIB va baisser de 11 % mais, pour cerner l'évolution de la CVAE, il faut plutôt se reporter au PIB marchand, généré par les entreprises, qui, lui, va probablement diminuer de 15 % ! La baisse de la CVAE à l'échelle de la métropole du Grand Paris risque donc de se situer aux alentours de 100 millions à 120 millions d'euros. Par conséquent, la seule solution, j'y reviens, c'est celle que propose notre collègue Jean-René Cazeneuve : mettre en place un filet de sécurité au titre de la CVAE pour l'ensemble des communes et intercommunalités en 2021, reconduire en 2021 le dispositif de l'article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 !

Soyons transparents. Je préside la commission des finances de la métropole du Grand Paris : nous pouvons absorber jusqu'à 80 millions d'euros parce que nous faisons tout pour que notre excédent reporté soit le plus élevé possible, mais nous ne pouvons pas aller au-delà.