Intervention de Hervé Saulignac

Monsieur le rapporteur spécial Cazeneuve, vous avez estimé que la croissance des recettes fiscales des départements serait de 2 à 3 % l'an prochain. Comme j'aimerais que vous ayez raison ! Cependant vous avez vous-même estimé la perte de CVAE à environ 12 %. Certes c'est peu par rapport aux recettes réelles de fonctionnement des départements, mais ce n'est tout de même pas rien. Ajoutez à cela une perte très probable des DMTO – les droits de mutation à titre onéreux – , qui sera extrêmement importante pour certains départements. Et je ne vous ferai pas l'affront de mentionner d'autres dépenses, notamment à caractère social, qui plongeront les départements dans une très grande difficulté que vous semblez sous-estimer. J'aimerais vraiment que vous ayez raison mais je vous trouve particulièrement optimiste.