Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Il est évidemment favorable puisque, comme l'a rappelé Jean-René Cazeneuve, cet amendement est le fruit d'une discussion importante avec les départements. Nous sommes bien sûr très conscients des effets de la crise sanitaire sur la hausse des dépenses de RSA, le revenu de solidarité active. Il faut donc réactiver le fonds de stabilisation pour 2021 et porter son montant de 115 millions à 200 millions d'euros. La révision des critères d'éligibilité, question technique mais très importante évoquée par M. Cazeneuve, permet de faire bénéficier le plus de départements possible de ce dispositif. Cette répartition s'opère dans le dialogue avec les départements, j'insiste.
