Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Je profite de l'examen de cet amendement pour appeler votre attention, madame la ministre, sur les difficultés régulièrement rencontrées par les élus locaux avec les communes nouvelles, particulièrement dans les zones rurales. En effet, de nombreux territoires, du fait de leur passage en communes nouvelles, perdent leur éligibilité à des dispositifs pourtant essentiels et se voient même appliquées de nouvelles obligations.

Or, si les statuts d'une collectivité peuvent changer rapidement, ce n'est pas le cas des territoires. Ainsi, dans ma circonscription, la commune nouvelle de Mareuil en Périgord, peuplée de 2 500 habitants, issue de la fusion de neuf communes rurales, reste une commune de grande ruralité, avec ses neuf bourgs, ses hameaux et des kilomètres d'infrastructures. Aussi, malgré le passage au statut de commune nouvelle, ces communes doivent toujours être soutenues par des dispositifs comme le fonds d'amortissement des charges d'électrification. Et nous devons éviter que ne leur soient appliqués des dispositifs adaptés uniquement à des petites villes ou même à des agglomérations.

Je salue le dispositif proposé par le Gouvernement dans cet amendement car il va dans le bon sens, mais je souligne qu'il demeure une réponse isolée aux difficultés régulièrement rencontrées par les communes nouvelles.