Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je suis du même avis. Il existe déjà des informations disponibles sur le sujet, notamment dans les rapports annuels des administrations gestionnaires de ces impôts ou encore dans le fascicule des voies et moyens annexé au projet de loi de finances. Le Gouvernement rendra compte au Parlement des effets des mesures de baisse des impôts de production sur l'emploi et la croissance dès que les données seront disponibles. Il tient également à la disposition de tous les élus les informations utiles à la bonne compréhension de la réforme. Ne voyant donc pas très bien l'utilité de cet amendement, je vous demande de le retirer.

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