Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

… que je vous invite à lire. Il montre qu'il existe une corrélation étroite entre la population et le niveau de charges, mais également que le système est problématique pour les communes de moins de 500 habitants et pour celles de plus de 200 000 habitants. Il ne faut donc pas mettre le coefficient logarithmique à la poubelle – j'en suis à défendre les technocrates… – , mais en adapter les bornes. L'amendement ne demande pas de rédiger un rapport de plus ; ce rapport existe déjà, il s'agit uniquement de le compléter pour nous permettre d'avancer dans la prochaine loi de finances.

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