Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais appuyer les propos de Christine Pires Beaune. Au départ, lorsqu'on a créé la DGF, en 1979, le système était simple : un habitant d'une petite commune – moins de 1 000 habitants – avait droit à trois fois moins qu'un habitant d'une grande commune – plus de 200 000 habitants. Ce système linéaire, fondé sur des seuils d'habitants, était clair pour tout le monde, mais si manifestement injuste qu'on l'a réformé, atténuant l'écart, de façon assez consensuelle, grâce au coefficient logarithmique : maintenant, d'un extrême à l'autre, la différence va de 1 à 2.

Cependant, Christine Pires Beaune a raison : le travail considérable sur la réforme de la DGF qu'on a effectué sous la précédente législature avec, entre autres, elle-même et Marie-Christine Dalloz, n'a pas abouti. Le sujet est très difficile, madame la ministre, vous l'avez également vu au Sénat.

Quoi qu'il en soit, comme le dit Mme Pires Beaune, il y a quelques ajustements à faire aux deux extrêmes. Il serait intéressant d'établir un petit rapport, qui ne ferait que compléter le travail déjà effectué.