Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis assez d'accord avec vous, madame Pires Beaune : le rapport de soixante-dix pages rédigé l'an dernier par la DGCL indique la pertinence d'ensemble du coefficient logarithmique pour approcher les charges des communes ou des ensembles intercommunaux. Ce même rapport souligne toutefois que des améliorations peuvent être apportées pour les plus petites et les plus grosses communes, tout comme vous le suggérez. Le Gouvernement propose donc de mener des travaux et des analyses complémentaires, qui pourraient se poursuivre dans le cadre du CFL. Son président André Laignel est très sérieux – même le groupe Les Républicains le soutient désormais. Travailler sur ce point me semble donc pertinent ; c'était l'idée de produire un énième rapport qui me gênait.