Intervention de Gilles Carrez

Le rapport demandé par notre collègue Stéphane Peu permettrait de mettre en lumière un problème sur lequel j'appelle l'attention des membres du Gouvernement et des rapporteurs spéciaux de la mission. Les communes en surcharge scolaire, notamment en région parisienne, qui accueillent beaucoup d'habitants et construisent donc beaucoup de logements, sont très défavorisées par la réforme de la taxe d'habitation. En effet, cette taxe est compensée par la part départementale de la taxe foncière ; quand cela ne suffit pas, on fait appel au coefficient correcteur, …