Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'ai bien compris, pour avoir suivi tous les débats, que vous n'étiez absolument pas favorables à nos différentes demandes de rapport.

Sauf que, puisqu'il s'agit d'une politique nouvelle dans un contexte incertain, cet amendement de notre collègue Louwagie me semble avoir tout son sens : les pertes potentielles de CVAE avant le mois de mars 2021 y seraient estimées. Nous vous le répétons depuis quelques jours : c'est un impôt de flux, pas un impôt de stock ; il est dès lors très sensible au contexte économique. Or, comme vous avez changé les règles concernant les recettes des collectivités territoriales, nous voulons savoir ce qu'il en est avant mars, afin que, en fonction des prévisions que vous aurez ainsi établies, les collectivités puissent établir leur budget.

Enfin, nous souhaitons la réactivation de la garantie – que vous avez supprimée – , dans le cas d'une baisse de la CVAE supérieure à 5 %.