Se connecter - Mon compte
Nous demandons la remise d'un rapport examinant la pertinence les critères d'effort fiscal et de potentiel financier et fiscal, étant donné qu'il y a eu quelques bouleversements en matière de fiscalité locale.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.