Intervention de Laurent Saint-Martin

Le débat sur l'impôt universel est économiquement et, en soi, intellectuellement très intéressant. J'appelle toutefois votre attention, et nous en discutons régulièrement avec le collègue Coquerel, sur le fait que l'impôt universel peut créer des biais. Ainsi, les binationaux Américains accidentels subissent l'imposition universelle des États-Unis et sont traqués par le fisc américain alors qu'ils vivent en France en général depuis des dizaines d'années. Si l'idée paraît louable, son application peut donc mettre en grande difficulté des binationaux amenés injustement à payer des impôts. L'avis est défavorable.