Intervention de Olivier Serva

Je me fais ici le porte-voix de M. Dunoyer, auteur de cet amendement au nom de nos collègues d'outre-mer : non pas des départements d'outre-mer, car ils jouissent des mêmes règles fiscales que l'Hexagone, mais des collectivités d'outre-mer – COM – , telles que la Nouvelle-Calédonie.

L'Assemblée nationale a eu la très bonne idée d'abaisser le taux d'impôt sur les sociétés pour les entreprises, ce qui favorise l'activité économique. Toutefois, cette mesure a eu un effet pervers pour les territoires ultramarins dotés d'une autonomie fiscale et soumis à l'article 74 de la Constitution, tels la Nouvelle-Calédonie. En effet, elle a rendu les investissements dans ces territoires moins attractifs puisque les investisseurs n'y bénéficient plus de conditions de déduction fiscale spécifiques. Il en découle moins d'investissements productifs pour ces territoires, donc moins d'activité économique.

Cet amendement, sur lequel on pousse les feux depuis plusieurs années, a recueilli un écho favorable au sein de la commission des finances et du ministère de l'économie, des finances et de la relance. En vue de conserver le niveau d'aide dont bénéficient les entreprises exerçant leur activité dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il tend à fixer le taux de la réduction d'impôt à 35 % et de porter le taux de rétrocession de l'avantage fiscal opéré au profit des exploitants ultramarins de 77 % à 80 %. Ce faisant, il s'agit d'annuler l'effet de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés, positive dans l'Hexagone mais négative pour l'attractivité de ces territoires ultramarins, et de favoriser le retour des investisseurs en leur sein : dans le contexte du covid-19, ils en ont bien besoin.