Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Avant l'article 42
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous remercie, monsieur Serva, pour cette présentation très claire, à laquelle je n'ai rien à ajouter. Je félicite l'ensemble des députés qui se battent depuis plusieurs années pour obtenir cette mesure, à commencer par M. Dunoyer.
L'avis est tout à fait favorable car, dans une logique d'égalité, notamment vis-à-vis des COM, comme vous l'avez très bien dit, il est en effet nécessaire de remplacer le mécanisme de déduction fiscale existant par le dispositif de réduction d'impôt de 35 %, donc de faire passer le taux de rétrocession de l'avantage fiscal dont bénéficient les entreprises concernées de 77 % à 80 %.
Pour toutes les raisons que vous avez très bien exposées, et à nouveau en félicitant le travail mené sur cette question, j'émets un avis favorable.
