Intervention de Maina Sage

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je voudrais tout d'abord vous remercier pour l'adoption de l'amendement précédent, qui vient concrétiser un combat mené depuis plusieurs années par notre collègue Dunoyer. C'est un peu la même chose pour le présent amendement, qui concerne les croisières.

Rappelez-vous, mes chers collègues, nous en avons parlé ici même pendant deux ou trois ans, et la croisière a été intégrée au dispositif d'aide fiscale à l'investissement. Nous avions débattu l'an dernier avec le secrétaire d'État chargé du budget de la notion d'exclusivité, qui était l'une des conditions d'application de la disposition : les bateaux concernés devaient rester fixés dans la ZEE – zone économique exclusive – ultramarine nationale. Or il s'avère que le respect de cette contrainte constituait un véritable frein à la mise en oeuvre du dispositif.

Aussi, comme nous vous l'avions proposé l'an dernier, le présent amendement vise à assouplir légèrement la règle de l'exclusivité en fixant l'obligation de réaliser 90 % des opérations dites de tête de ligne – le début et la fin du circuit – et 75 % des escales dans la ZEE d'un territoire d'outre-mer.

Cela fait trois ans que nous nous battons pour rendre le dispositif effectif et efficace ; nous pensons que l'adoption d'un tel assouplissement le permettra enfin.