Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Avant l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il partage évidemment le même objectif et vise donc à proroger le dispositif IR-PME, dit « dispositif Madelin », jusqu'au 31 décembre 2021. Je regrette d'ailleurs que certains de mes amendements aient été jugés irrecevables, en particulier sur ce sujet, car le dispositif Madelin est une bonne façon de soutenir l'économie de nos TPE et de nos PME.

L'un proposait de rehausser le taux d'exonération prévu par le dispositif de 25 % à 30 % ; l'autre visait à supprimer le plafonnement de cette niche afin d'éviter une saturation inutile.

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