Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Avant l'article 42
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je partage à peu près tout ce que vous avez dit, mais je m'en tiendrai à ce que j'ai dit précédemment : il vaudrait mieux éviter de trop bousculer un dispositif que nous avons mis tant de temps à faire adopter.
Faire passer le plafond Madelin au niveau du plafond SOFICA, soit 18 000 euros, pourrait être en soi une bonne idée ; je ne sais pas lequel des deux plafonds est préférable, mais je suis d'accord avec vous sur le fait que l'harmonisation des aides fiscales en faveur des investissements dits productifs est souhaitable, que ce soit pour de la production cinématographique ou pour des fonds propres d'entreprises. Je vous donne donc rendez-vous pour en débattre dans le cadre d'une discussion un peu plus large, car le réalignement des différentes mesures fiscales portant sur l'investissement des particuliers me semble nécessaire.
En revanche, et je le dis en anticipant, je donnerai un avis favorable sur l'amendement suivant, le no 2765 : cela devrait vous satisfaire, car cet amendement vise à rehausser le plafond du dispositif Madelin de 3 000 euros pour les ESUS.
