Intervention de Olivier Serva

Ces amendements sont essentiels pour les territoires d'outre-mer, et à double titre. D'abord, ils visent à réparer une injustice qui date de 2011. Le FIP, fonds d'investissement de proximité, permet de renforcer les fonds propres des petites entreprises, qui sont nombreuses, dans les territoires ultramarins, à compter moins de cinq salariés. Or le FIP outre-mer concerne uniquement les secteurs éligibles à la défiscalisation, alors que le FIP Corse ou le FIP hexagonal concernent l'ensemble des secteurs d'activité.

Il s'agit de réparer cette injustice en permettant aux FIP outre-mer d'aider les entreprises exerçant dans tous les secteurs d'activité – commerçants, artisans, agriculteurs, ou encore professionnels de la santé – de renforcer leurs fonds propres.

Une telle disposition permettrait en outre de faciliter la consommation du plan de relance en outre-mer. Je m'explique : les entreprises manquant de fonds propres, il arrive souvent qu'elles ne puissent pas prétendre à des prêts rebonds ou à des prêts garantis par l'État, ce qui est fort regrettable. Renforcer leurs fonds propres créerait donc un effet de levier en permettant aux entreprises d'emprunter et de créer de l'activité. Prenons l'exemple de la Corse : les investissements réalisés via le FIP y ont atteint 200 millions d'euros pendant la période d'évaluation, alors qu'en Guadeloupe – pourtant plus peuplée – , ils se sont limités à 4 millions d'euros, soit cinquante fois moins. Ces 200 millions d'euros ont, par effet de levier, permis d'accroître la capacité d'investissement des entreprises d'environ 1 milliard d'euros.

C'est pourquoi nous insistons autant sur ce dispositif qui bénéficie, je le crois, de l'oreille attentive de la commission des finances comme du Gouvernement. Nous l'avons testé auprès d'acteurs locaux, par exemple en Guadeloupe, où il est plébiscité et suscite une forte attente. La représentation nationale aurait tout intérêt à permettre aux entreprises ultramarines de renforcer leurs fonds propres.