Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Avant l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces amendements me paraissent intéressants, car ils contribuent à répondre à une difficulté, à savoir l'investissement dans les sociétés de distribution. Je me pose simplement une question – à laquelle nous ne répondrons probablement pas ce soir : n'y a-t-il pas un risque de créer un effet de vases communicants et de nuire aux investissements dans les sociétés qui bénéficient actuellement du dispositif des SOFICA ? Si tel n'est pas le cas, la proposition me semble pertinente.

J'émets donc un avis favorable à ce stade, étant entendu que, si les discussions avec le secteur concerné laissaient entrevoir des difficultés, je vous proposerais de revenir sur cette mesure au cours de la navette parlementaire. Pour l'heure, elle me paraît très positive pour le secteur.

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