Se connecter - Mon compte
Défavorable. Les dépenses de captation sont déjà prises en compte dans l'assiette sectorielle. Cet amendement accroîtrait la dynamique de dépense fiscale, qui a doublé depuis 2006.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.