Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Avant l'article 42

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je pense comme le rapporteur général que votre amendement est satisfait. Par ailleurs, les mobilités douces étant définies par le code des transports, je crains que leur classement via le PLF parmi les mobilités douces ne pose problème sur le plan constitutionnel.

Cela étant, je comprends la logique de l'amendement. Ce sera donc un avis de sagesse, et le Gouvernement lève le gage.

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