Intervention de Christine Pires Beaune

Je veux dire d'emblée à M. le rapporteur général qu'entre nos travaux en commission et ceux en séance, je n'ai pas eu le temps de lire son excellent livre !

Mon amendement porte sur les budgets participatifs, qui ont fait l'objet il y a un mois d'une tribune dans le journal Le Monde, signée par deux politistes, Urban et Gaillard, et qui fleurissent un peu partout. Les collectivités, communes, départements, sont de plus en plus nombreux à en adopter le principe, quelles que soient les majorités en place. Ainsi, le département du Puy-de-Dôme vient de lancer son premier budget participatif.

Rien de tel n'existe au plan national, alors que le consentement à l'impôt a selon moi besoin d'être renforcé, et cet avis est certainement partagé par beaucoup sur nos bancs. La mise en place d'un impôt participatif national incitant les contribuables à affecter lors de leur déclaration une toute petite partie de leur impôt sur le revenu – 5 % – à des projets choisis sur une liste de missions budgétaires n'est pas si utopique que cela.

Un tel dispositif ne mettrait nullement en danger l'équilibre budgétaire. Les 95 % de l'impôt sur le revenu – IR – restants rejoindraient les 75 % d'impositions qui ne seraient pas concernées par cet amendement. Cela me semble donc tout à fait faisable.

Je connais l'avis du rapporteur général sur cet amendement, et souhaiterais vraiment connaître celui du ministre délégué.