Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Avant l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Que signifierait un budget participatif à l'échelle nationale ? C'est un débat intéressant. Au niveau municipal, cela permet réellement de concrétiser certains projets. Je pense que chacun a déjà pu voir, de près ou de loin, à quoi ressemblent les budgets participatifs municipaux : souvent parcellaires, ils permettent surtout de financer des projets que les gens voient se concrétiser de leurs propres yeux, en bas de chez eux. Cela a donc beaucoup de sens, et j'approuve tout à fait ces évolutions démocratiques locales.

À quoi servirait un budget participatif national ? À bien comprendre l'usage qui est fait de l'impôt, pourquoi il est prélevé, pourquoi une taxe existe, et à quelle dépense publique ces sommes sont affectées : autrement dit, c'est le rôle du Parlement ! Qu'il y ait un effort considérable à faire en matière de lisibilité et de nettoyage des budgets pour gagner en compréhension, donc en consentement à l'impôt, trois fois oui. Mais faut-il pour autant que certains budgets soient votés de façon participative, au suffrage direct ? Non, je ne le crois pas. Il s'agit du rôle de la représentation nationale, et c'est précisément ce à quoi nous nous employons chaque automne.

Nous sommes légitimes à adopter, au nom du peuple, les budgets, donc à décider à la fois de la levée de l'impôt et de la taxe ainsi que de l'autorisation des dépenses publiques. Il me semble sain, dans une démocratie parlementaire, que cela fonctionne ainsi. En revanche, si vous proposez cet amendement parce que vous estimez qu'on n'y voit plus rien, je vous rejoins à 300 % : il y a grandement besoin de faire du nettoyage dans la fiscalité et la dépense publique.

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