Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable.

Je partage les arguments de M. le rapporteur général et j'ajoute que, en l'état, votre amendement serait contraire au principe d'universalité budgétaire inscrit à l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances – LOLF. On peut bien sûr souhaiter une modification de cette loi organique, le rapporteur général et le président de la commission ont d'ailleurs produit des travaux très intéressants sur ce sujet, mais, en l'état, l'amendement serait contraire à cet article.