Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement a pour objet de dépoussiérer un dispositif visant à simplifier et à encourager l'investissement locatif et à moderniser le régime du micro-foncier.

Le micro-foncier permet aux investisseurs touchant au maximum 15 000 euros par an de revenus locatifs bruts de bénéficier d'une déclaration simplifiée et d'un abattement de 30 % sur le total des loyers bruts, afin de tenir compte des frais liés à ces investissements locatifs.

Or ce plafond de 15 000 euros n'a pas bougé depuis quinze ans ; il avait été fixé en 2002. Nous proposons donc de le relever, pour tenir compte de l'inflation, à 20 000 euros, permettant ainsi aux investisseurs touchant au maximum ce montant en revenus locatifs de bénéficier de cette déclaration simplifiée et de l'abattement forfaitaire de 30 %.