Intervention de Éric Woerth

Cet amendement a tout de même une vocation sociale : qu'il y ait des différences de traitement selon le statut du travailleur n'est pas justifié. Les personnes choisissent leur statut juridique. Quant aux travailleurs indépendants, ils n'utilisent la note de frais que pour les frais professionnels ; les tickets restaurant sont un dispositif différent. Il s'agirait d'une certaine façon d'octroyer un droit bien connu des Français à ceux qui ont choisi de ne pas avoir le statut de salarié, un choix dont les raisons peuvent être multiples. Ce n'est pas grand-chose, et c'est une avancée sociale importante.

Le fait d'ouvrir aux non-salariés, à des professions dont le travail est organisé sous une autre forme que le salariat, un droit jusqu'à présent réservé aux salariés devrait pouvoir s'appliquer à d'autres dispositions du code du travail. Il en a été beaucoup question au cours de la campagne : des formes différentes d'organisation du travail se développent, auxquelles correspondent des droits différents, mais les protections peuvent être les mêmes. Nous devons adapter notre droit à ces nouvelles manières de travailler, et les tickets restaurant sont une manière très concrète de le faire.