Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Madame Louwagie, j'ai moi aussi creusé la question à la suite de notre discussion. J'aurai deux remarques.

Tout d'abord, concernant les frais professionnels, le remboursement de repas pour les indépendants se justifie également par la distance entre le lieu de travail et le lieu du domicile. Les indépendants qui ne travaillent pas chez eux ont donc également la possibilité de déduire leurs frais de bouche dans le cadre de leur activité.

Ensuite, mon équipe et moi-même avons fait un petit calcul intégrant les limites de prise en charge et les exonérations. Je vous passe les détails, mais nous avons abouti au résultat suivant : la participation d'un salarié sur un titre-restaurant est à peu près de 0,68 euro, alors que pour un indépendant elle peut atteindre 2,79 euros. Il ne serait donc pas gagnant. Les tickets restaurant ayant de toute façon une valeur limitée, l'indépendant, comme le salarié, est contraint d'ajouter de l'argent pour se restaurer. En revanche, les indépendants pourraient se servir de leurs tickets restaurant tout en déduisant une partie de leurs frais de repas, ce qui créerait un déséquilibre.

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